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Jumelage Lituanie
Transports ferroviaires 2005-2007

La France a remporté un jumelage en partenariat avec la Lituanie destiné à aligner la législation nationale avec l'acquis communautaire en matière de transports ferroviaires.

Ce projet a pour objectifs :
d'assister le ministère des Transports et des Communications et les institutions concernées dans la préparation de la nouvelle législation sur les transports ferroviaires relative au " second paquet ferroviaire ", ainsi que dans la mise en œuvre de la législation existante ;
de renforcer leurs capacités administratives et techniques dans leurs domaines respectifs (légal, institutionnel, financier, gestion, secteurs techniques).

Les actions programmées sont réparties en 8 activités :

gestion de projet ;
évaluation de la situation institutionnelle et légale existante compte tenu de la mise en œuvre du nouvel acquis communautaire ;
assistance dans la rédaction de nouveaux actes juridiques et/ou l'amendement d'actes existants ;
assistance dans l'élaboration des procédures nécessaires pour la mise en œuvre de nouveaux standards légaux ;
élaboration d'une nouvelle conception administrative globale pour le secteur ferroviaire ;
mise au point de nouvelles procédures pour la régulation de liens nécessaires entre les différents acteurs du système ;
préparation de programmes de formation et formation du personnel des institutions ferroviaires ;
organisation de visites d'étude dans les États membres.

La gestion administrative et financière du projet, jusqu'à l'acceptation du rapport final, a été confiée à l'Isted, agissant au titre d'organisme mandaté par la Commission européenne. En 2005 et 2006, 38 missions d'experts ont été organisées, ainsi que des visites d'étude en France et en Finlande.
Le projet, qui a démarré en novembre 2005, s'achèvera en novembre 2007.