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France a remporté un jumelage en partenariat avec la Lituanie destiné
à aligner la législation nationale avec l'acquis communautaire en
matière de transports ferroviaires.
Ce
projet a pour objectifs : d'assister le ministère des Transports et
des Communications et les institutions concernées dans la préparation
de la nouvelle législation sur les transports ferroviaires relative au
" second paquet ferroviaire ", ainsi que dans la mise en uvre
de la législation existante ; de renforcer leurs capacités administratives
et techniques dans leurs domaines respectifs (légal, institutionnel, financier,
gestion, secteurs techniques). Les
actions programmées sont réparties en 8 activités :
gestion de projet ;
évaluation de la
situation institutionnelle et légale existante compte tenu de la mise en
uvre du nouvel acquis communautaire ; assistance
dans la rédaction de nouveaux actes juridiques et/ou l'amendement d'actes
existants ; assistance
dans l'élaboration des procédures nécessaires pour la mise
en uvre de nouveaux standards légaux ; élaboration
d'une nouvelle conception administrative globale pour le secteur ferroviaire ;
mise au point de nouvelles
procédures pour la régulation de liens nécessaires entre
les différents acteurs du système ; préparation
de programmes de formation et formation du personnel des institutions ferroviaires
; organisation de visites
d'étude dans les États membres. La
gestion administrative et financière du projet, jusqu'à l'acceptation
du rapport final, a été confiée à l'Isted, agissant
au titre d'organisme mandaté par la Commission européenne. En 2005
et 2006, 38 missions d'experts ont été organisées, ainsi
que des visites d'étude en France et en Finlande. Le projet, qui a démarré
en novembre 2005, s'achèvera en novembre 2007.
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