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France a remporté un jumelage léger (13 mois) avec la Bosnie Herzégovine
destiné à évaluer le rôle du ministère des Communications
et des Transports en matière d'intégration européenne et
de l'assister dans l'alignement avec l'acquis communautaire. Ce projet précède
la mise en place d'un jumelage de 18 mois, qui a débuté en juillet
2006 et destiné à assister le ministère des Communications
et des Transports dans la mise en uvre de la législation sur les
transports ferroviaires.
Les
actions programmées sont réparties en 6 activités :
une
évaluation initiale ; l'analyse
du cadre institutionnel des transports bosniens et des infrastructures ; l'analyse
du cadre légal des transports bosniens et des infrastructures, en relation
avec l'acquis communautaire ; la formation
d'équipes du ministère, des visites d'étude en France ;
l'élaboration d'une méthodologie
afin d'adapter l'acquis communautaire en matière de transport.
Ce projet (budget
: 250 000 euros) a démarré le 29 août 2006 et s'est achevé
le 29 septembre 2006. Sa gestion administrative et financière,
jusqu'à l'acceptation du rapport final, a été confiée
à l'Isted, agissant au titre d'organisme mandaté par la Commission
européenne. 51 missions d'experts ont été organisées,
ainsi que deux visites d'étude en France. |