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Jumelage Maroc
Renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes 2005-2007

Réalisé sur financement MEDA, ce jumelage comporte sept volets :
Le volet 1, " spécification technique du système d'information portuaire ", vise à équiper les ports marocains d'un dispositif spécifique pour mieux suivre le trafic de marchandises dangereuses et polluantes. Nombre d'administrations sont déjà dotées de systèmes d'information sur lesquels ce dispositif pourrait s'appuyer. À l'identification des besoins, première étape de ce volet, va succéder l'écriture des termes de référence devant inspirer un appel d'offres.
Les volets 2 et 3 portent sur la réforme du code maritime et la proposition de textes. Afin de formuler des recommandations pour adapter les textes marocains aux conventions internationales et à la législation européenne, de nombreuses consultations auprès des professionnels du secteur et des administrations les plus concernées, notamment le département des pêches maritimes, ont eu lieu. Les avant-projets de textes comportent une partie législative et une partie réglementaire traitant de la sécurité des navires. Ils sont en cours de validation auprès de la direction de la marine marchande.
Le volet 4 sera consacré au renforcement des capacités administratives des administrations maritimes.
Les volets 5 et 6 portent sur la formation, les transferts de compétence et la formation des inspecteurs. Ainsi, les besoins en formation à la sécurité des navires et à la sûreté, ont été identifiés et des sessions de formation mises en place, en s'appuyant sur les institutions existantes au Maroc, tels que l'Institut supérieur d'études maritimes et l'Institut de formation portuaire. Les premières formations sont prévues à l'automne 2006.
Le volet 7 vise les spécification se surveillance côtière. Une réflexion a été engagée pour mieux connaître le trafic le long des côtes marocaines grâce à un dispositif de surveillance par VTS (radars), au sein duquel le Centre de surveillance du trafic maritime de Tanger est appelé à jouer un rôle majeur.

Ce jumelage présente un grand intérêt pour l'UE : les navires seront déjà sous un système de contrôle proche de celui de l'Union sur toute la longueur des côtes marocaines (1 400 km) avant de pénétrer dans ses eaux territoriales.

Contact :
Paul Saada et Laure Criqui, chargés de mission
33 (0)1 40 81 24 88 - Mél. : comisted@i-carre.net


Projet n° : MA04/AA/TP02
Pays : Maroc
Secteur : transport maritime
Dates : 24 novembre 2005 / 24 décembre 2007
Budget : 900 000 €
Chef de projet (CP) : Jean-François Lévy
Conseiller résident de jumelage (CRJ) : Olivier Mornet
Enjeux
Élever le Maroc au niveau des normes européennes à travers le rapprochement des cadres législatifs du Maroc et de l'Union européenne dans les domaines d'activité suivants :
sécurité des navires
sécurité de la navigation
prévention de la pollution par les navires
protection des conditions de vie et de travail des gens de mer
sûreté maritime et portuaire
   
Plan de travail  

Volet 1 : installation d'un système d'information (HAZMAT) en référence aux dispositions de la directive 2002/59
Volet 2 : revue du code maritime pour la partie liée au jumelage
Volet 3 : propositions de textes permettant le rapprochement des cadres législatifs et règlementaires
Volet 4 : recommandations de réorganisation et de renforcement de la capacité administrative
Volet 5 : formations et transfert de compétences
Volet 6 : formation des inspecteurs à l'audit
Volet 7 : spécification du VTS côtier et VTMIS en référence à la directive 2002/59
Volet 8 : renforcement de la sûreté maritime et portuaire

   
Moyens 60 missions
535 journées d'expertise
Intervention de 8 experts

   
Contact (CJR) Olivier Mornet
Tél. : (212) 22 20 50 06
Mél. : crj@dmm.gov.ma; olivier.mornet@free.fr