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La
France a remporté un jumelage en partenariat avec la Lituanie
destiné à aligner la législation nationale
avec l'acquis communautaire en matière de transports ferroviaires.
Ce projet
a pour objectifs :
 d'assister
le ministère des Transports et des Communications et les
institutions concernées dans la préparation de la
nouvelle législation sur les transports ferroviaires relative
au " second paquet ferroviaire ", ainsi que dans la mise
en œuvre de la législation existante ;
de
renforcer leurs capacités administratives et techniques dans
leurs domaines respectifs (légal, institutionnel, financier,
gestion, secteurs techniques).
Les actions programmées sont réparties en 8 activités
:
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gestion
de projet ; |
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évaluation
de la situation institutionnelle et légale existante
compte tenu de la mise en œuvre du nouvel acquis
communautaire ; |
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assistance
dans la rédaction de nouveaux actes juridiques
et/ou l'amendement d'actes existants ; |
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assistance
dans l'élaboration des procédures nécessaires
pour la mise en œuvre de nouveaux standards légaux
; |
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élaboration
d'une nouvelle conception administrative globale pour
le secteur ferroviaire ; |
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mise
au point de nouvelles procédures pour la régulation
de liens nécessaires entre les différents
acteurs du système ; |
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préparation
de programmes de formation et formation du personnel des
institutions ferroviaires ; |
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organisation
de visites d'étude dans les États membres.
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La gestion
administrative et financière du projet, jusqu'à
l'acceptation du rapport final, a été confiée
à l'Isted, agissant au titre d'organisme mandaté
par la Commission européenne. En 2005 et 2006, 38 missions
d'experts ont été organisées, ainsi que
des visites d'étude en France et en Finlande.
Le projet, qui a démarré en novembre 2005, s'achèvera
en novembre 2007.
Contact
:
Paul Saada et Laure Criqui, chargés de mission
33 (0)1 40 81 24 88 - Mél. : comisted@i-carre.net
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Projet
n° : |
LT/2004/TR01 |
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Pays
: |
Lituanie |
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Secteur
: |
transports
ferroviaires |
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Dates
: |
1er
novembre 2005 / 31 octobre 2007 |
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Budget
: |
1
200 000 € |
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Chef
de projet (CP) : |
Marc
Papinutti |
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Conseiller
résident de jumelage (CRJ) : |
Bernard
Chantemesse |
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