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Jumelage léger Bosnie Herzégovine
Transports ferrovaires 2006

La France a remporté un jumelage léger (13 mois) avec la Bosnie Herzégovine destiné à évaluer le rôle du ministère des Communications et des Transports en matière d'intégration européenne et de l'assister dans l'alignement avec l'acquis communautaire. Ce projet précède la mise en place d'un jumelage de 18 mois, qui a débuté en juillet 2006 et destiné à assister le ministère des Communications et des Transports dans la mise en œuvre de la législation sur les transports ferroviaires.

Les actions programmées sont réparties en 6 activités :

une évaluation initiale ;
l'analyse du cadre institutionnel des transports bosniens et des infrastructures ;
l'analyse du cadre légal des transports bosniens et des infrastructures, en relation avec l'acquis communautaire ;
la formation d'équipes du ministère, des visites d'étude en France ;
l'élaboration d'une méthodologie afin d'adapter l'acquis communautaire en matière de transport.

Ce projet (budget : 250 000 euros) a démarré le 29 août 2006 et s'est achevé le 29 septembre 2006.

Sa gestion administrative et financière, jusqu'à l'acceptation du rapport final, a été confiée à l'Isted, agissant au titre d'organisme mandaté par la Commission européenne.

51 missions d'experts ont été organisées, ainsi que deux visites d'étude en France.