N°34
Juillet
2005

Editorial
Jumelages institutionnels : outils pour construire une Europe élargie

Les jumelages institutionnels pilotés par l'Union européenne sont un moyen d'action privilégié pour diffuser l'expertise et le savoir-faire français dans les domaines de l'acquis communautaire du secteur des transports. Les enjeux sont importants : une législation plus protectrice mise aux normes européennes pour les futurs adhérents de l'UE ; une administration plus efficace et des infrastructures de transports plus modernes pour les pays voisins de l'UE, dans les Balkans, la CEI et le bassin méditerranéen. La France ne manque pas d'atouts à faire valoir en ces domaines et les jumelages sont un outil non négligeable de diffusion de nos savoir-faire et donc de notre influence. À ce titre, les jumelages sont inscrits comme une des actions prioritaires dans le cadre du Plan d'action européenne et internationale 2003-2005 de la DAEI.
La DAEI s'est mobilisée avec l'appui du Conseil général des ponts et chaussées et des directions sectorielles pour présenter des offres lors des différents appels à candidature. Le ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer a ainsi remporté 11 jumelages entre 1998 et 2004. Ils peuvent concerner aussi bien l'ensemble du secteur transport que des domaines plus précis comme le transport routier, le transport maritime, le transport fluvial ou le transport ferroviaire. De plus en plus, ces jumelages sont présentés en partenariat avec d'autres États membres, permettant au pays candidat d'obtenir une expertise plus diversifiée.
La DAEI a monté une base de données permettant de cibler rapidement les candidatures potentielles des différents acteurs, notamment les chefs de projet, en charge du montage de l'offre française et du suivi du projet, les conseillers résidents, qui seront placés pour un ou deux ans auprès des administrations des pays concernés afin d'apporter leur expertise et d'assurer la logistique du projet, et les experts court terme, qui apporteront, lors de brèves missions, leur savoir-faire technique ou juridique sur des sujets pointus. La DAEI a confié à l'Isted, organisme mandaté officiellement agréé par l'Union européenne, la tâche d'opérateur, c'est-à-dire le suivi administratif et financier des projets, de la rédaction de la convention de jumelage à leur achèvement.
L'expérience française est aujourd'hui reconnue mais doit être en permanence améliorée pour faire face à la concurrence accrue à laquelle les États membres se livrent pour remporter les offres. Afin de se préparer pour les prochains jumelages, la DAEI a à cœur, avec ses partenaires, de mobiliser l'ensemble des forces du ministère, pour maintenir ou accroître notre présence et notre influence dans la future Europe et chez nos voisins.

Dominique BUREAU,
Directeur des affaires économiques et internationales,
Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer

Sommaire

• Jumelages institutionnels : des outils pour construire une Europe élargie
  

• Dossier : Jumelages institutionnels.Le jumelage institutionnel est une initiative de la Commission européenne lancée en 1998. Il a été conçu comme un instrument de coopération administrative destiné à aider les pays candidats à l'adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires afin de pouvoir appliquer la législation communautaire.
  Particulièrement active, la France a remporté 180 jumelages entre 1998 et 2004, dont une dizaine dans le secteur des transports.

• Bloc-notes : Nouvelles-Manifestations-Formations-Publications
  
  

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