N°18
Juillet
2000

Éditorial

Public-privé : maîtrise et répartition des risques

L'implication croissante du secteur privé dans la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de services publics s'est confirmée au cours de la décennie écoulée. Les partenariats public-privé, sous des formes diverses, constituent sans doute à ce jour la réponse la mieux adaptée à la conciliation d'exigencesde rentabilité et d'intérêt général.
Ces schémas concernent au premier plan les pays en développement, émergents ou en transition, où les contraintes économiques et financières sont fortes. Mais ils concernent aussi, et de plus en plus, les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne comme les pays développés (cf. réflexions du Commissariat général du Plan sur l'évolution des services publics en réseau en France dans le cadre européen).
Au cœur du dispositif figurent les modalités de partage, de gestion et de couverture des risques qui font l'objet de ce numéro de la Lettre. Les risques liés aux coûts de construction et d'exploitation doivent être maîtrisés et répartis entre les partenaires publics et privés avec le concours d'organismes financiers. Quant aux risques liés aux revenus qui dépendent, dans le cas étudié des ports, du volume de trafic, ils sont sensibles aux particularités des contextes politiques locaux, avec une incidence directe sur les coûts de leur couverture.
Des différences notables existent entre les secteurs, en particulier pour le volume et la rentabilité des investissements qui requièrent une implication appropriée des pouvoirs publics. Ces différences concernent également les acteurs, dont les collectivités locales, et les usagers, en particulier dans le cas des services urbains.
Les points communs sont cependant nombreux notamment dans les domaines institutionnels et juridiques, chaque attribution d'une responsabilité en matière d'infrastructure ou de service collectif nécessitant l'identification claire des différents acteurs et une codification des relations entre eux aux différents niveaux.
Chacun des partenaires va être amené dans ces contrats à répondre aux exigences liées à ses objectifs. Cette situation particulière d'engagement réciproque de long terme entre acteurs publics et privés doit se fonder sur une relation de confiance et une souplesse contractuelle incluant la possibilité d'arbitrer les différends par un mécanisme approprié de régulation.  

 Jean Smagghe,
Président de l'Isted

Sommaire 

• Public-privé : maîtrise et répartition des risques
• Dossier : Concessions portuaires : des risques à partager
  L'introduction de la gestion privée, notamment dans le secteur portuaire, est depuis quelques années déjà, une tendance lourde dans les pays en développement. Elle implique la mise en place de partenariats public-privé complexes. Dans ce cadre, le partage des risques entre les différents intervenants revêt un caractère essentiel.
•  Bloc-notes : Nouvelles - Manifestations - Formations - Publications  
  

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