Statuts

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Le texte des statuts ci-après est celui adopté par l'assemblée générale de l'ISTED réunie en séance extraordinaire le 8 juin 1995 et corrigé par l'assemblée générale réunie en séance extraordinaire le 17 juin 1999. Sont modifiés : article 7 - alinéa 2 & article 15. L'article 15 ne sera applicable qu'après signature d'un arrêté interministériel de confirmation. Les articles 16, 17, 23, 25 et le second alinéa de l'article 26, ne seront applicables qu'après obtention éventuelle de la reconnaissance d'utilité publique

But et composition de l'association

Administration et fonctionnement

Dotations et ressources annuelles

Modifications des statuts et dissolution

Surveillance et réglement intérieur